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  1. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  2. 16.08.2023 6B 1319/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (gestion déloyale, etc.)
  3. 03.07.2012 9C 597/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  5. 05.04.2012 5A 659/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  6. 05.09.2017 5A 760/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  7. 21.12.2009 6B 844/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  8. 19.11.2021 5A 971/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  9. 29.04.2009 2C 206/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
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