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  1. 08.08.2023 4A 449/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  2. 24.08.2018 4A 365/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 25.06.2015 4A 715/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; garantie des défauts
  4. 09.01.2006 4P.173/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  5. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  6. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 09.01.2006 4P.167/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  8. 09.01.2006 4P.171/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  9. 07.09.2009 4A 244/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; mise en état; réduction
  10. 06.05.2022 4A 535/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose,
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Exemple: "droit de l'homme"

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