Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7115 pages similaires trouvées pour aza://12-07-2016-4A_231-2016
  1. 12.07.2016 4A 231/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  4. 25.04.2023 4A 361/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur,
  5. 28.07.2022 4A 2/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires,
  6. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  7. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves
  8. 24.04.2024 4A 463/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recevabilité de l'appel (art. 311 CPC);
  9. 16.10.2012 4A 334/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back