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  1. 12.07.2016 4A 231/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 30.04.2019 4A 37/2019 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  4. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  5. 31.03.2008 4D 8/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 16.10.2012 4A 334/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 06.12.2006 4P.203/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  8. 29.01.2018 4A 433/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; appréciation des preuves
  9. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  10. 25.04.2023 4A 361/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur,
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Exemple: "droit de l'homme"

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