5527 pages similaires trouvées pour aza://12-08-2008-1C_149-2008
-
01.04.2016 2C 830/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAssignation à résidence, art. 74 LEtr
-
11.10.2012 6B 584/2011
publié
Cour de droit pénalInfractionsFabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; infractions à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
-
22.07.2014 1C 136/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvote électronique
-
01.02.2005 K 45/03
publié
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-maladieAssurance-maladie
-
11.06.2019 2C 820/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
-
06.05.2019 5A 923/2018
IIe Cour de droit civilDroit des personnessurveillance de la fondation (révocation des membres du conseil de fondation)
-
05.04.2018 4A 532/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
13.04.2023 6B 38/2023
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance ; résomption d'innocence
-
15.07.2020 2C 86/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalReconnaissance du droit d'exercer en qualité d'orthophoniste indépendante
-
18.05.2018 2D 45/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation