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6962 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2012-6B_465-2012
  1. 22.03.2012 6B 239/2011 Pertinence 49%
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    Infractions
    Citation à comparaître, droit cantonal
  2. 12.12.2023 4A 95/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prise en charge du courrier par la Poste suisse, respect du délai d'appel, degré de la preuve et moyens de preuve;
  3. 21.12.2022 2C 170/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (sauf soustraction), périodes fiscales 2015 et 2016; recours tardif
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  6. 04.04.2019 8C 191/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Unfallversicherung (condition procédurale)
  7. 11.01.2024 2C 702/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Levée du secret professionnel de l'avocat
  8. 17.01.2018 8C 908/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Assurance sociale cantonale (condition procédurale)
  9. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
  10. 02.03.2015 2C 10/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'autorisation de séjour UE/AELE respectivement la transformation de permis B en permis C et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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