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  1. 12.09.2016 6B 846/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision partielle, décision incidente
  2. 13.05.2019 6B 411/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation ; déni de justice formel, droit d'être entendu
  3. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  4. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  5. 31.08.2022 6B 763/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
  6. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  7. 21.04.2017 6B 668/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance pénale; indemnité
  8. 14.06.2016 6B 1007/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du tiers (art. 434 CPP), décision partielle
  9. 01.06.2017 6B 1207/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres etc.), décision de renvoi
  10. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 37% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
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