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1592 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2014-9C_445-2014
  1. 17.07.2019 6B 571/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété qualifiée
  2. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
  3. 26.06.2019 1C 152/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Restitution du permis de conduire après un retrait préventif; conditions mises au maintien du droit de conduire
  4. 26.04.2018 6B 1025/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 22.09.2009 6B 379/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
  6. 12.12.2012 1C 201/2012 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  7. 18.06.2019 6B 612/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR); arbitraire
  8. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  9. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  10. 05.01.2015 6B 873/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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