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  1. 12.11.2014 9C 445/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 20.03.2014 6B 1037/2013 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation au volant d'un véhicule automobile en état d'ébriété (taux qualifié), arbitraire
  3. 04.03.2014 8C 465/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 12.05.2006 6A.23/2006 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée
  5. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  6. 04.07.2007 1C 163/2007 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger
  7. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  8. 11.05.2010 6B 216/2010 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière
  9. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  10. 30.11.2012 8C 252/2012 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations d'assurances)
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