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475 pages similaires trouvées pour aza://12-12-2017-1C_470-2017
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 30%
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 23.08.2011 1C 264/2011 Pertinence 30%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 28.07.2009 1C 242/2009 Pertinence 30%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 04.03.2014 1C 859/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.