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3789 pages similaires trouvées pour aza://13-01-2014-5A_501-2013
  1. 13.01.2014 5A 501/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  2. 12.10.2012 5A 191/2012 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation de legs
  3. 17.03.2015 5A 859/2014 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  4. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  5. 04.10.2019 5A 465/2019 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Dévolution d'une succession, détermination de la masse successorale (donation, capacité de discernement)
  6. 15.04.2009 5A 257/2008 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles
  7. 19.01.2009 5A 723/2008 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament; capacité de tester
  8. 02.07.2007 5C.282/2006 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5C.173/2006
  9. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
  10. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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