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11520 pages similaires trouvées pour aza://13-02-2015-2C_580-2014
  1. 07.05.2013 1C 262/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    irrecevabilité d'un recours en raison du versement tardif de l'avance de frais payable par acomptes
  2. 05.05.2020 1C 185/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction de conduire en Suisse; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  3. 07.02.2008 1C 458/2007 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, retrait du permis de conduire
  4. 09.12.2014 1C 557/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité du permis de conduire
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  6. 08.12.2010 1F 25/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    demande en restitution de délai et en annulation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_389/2010 du 28 0ctobre 2010
  7. 29.01.2013 1C 587/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 14.10.2010 1C 458/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 06.12.2013 1C 816/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    permis de conduire, avertissement, irrecevabilité du recours pour paiement tardif de l'avance de frais, émolument
  10. 05.03.2015 1C 613/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
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