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719 pages similaires trouvées pour aza://13-03-2005-6P-16-2005
  1. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 25.07.2016 1B 136/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; légalité d'une autorisation d'exploiter une découverte fortuite provenant d'une surveillance secrète et d'une autorisation de surveillance secrète
  4. 13.04.2010 6B 1040/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine
  5. 26.01.2007 1P.32/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  7. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  8. 29.11.2011 1B 624/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 17.05.2004 6P.48/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  10. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
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