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719 pages similaires trouvées pour aza://13-03-2005-6P-16-2005
  1. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 20%
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    Infractions
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  2. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 15.05.2003 6S.119/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 05.01.2009 6B 324/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine

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