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722 pages similaires trouvées pour aza://13-03-2005-6P-16-2005
  1. 13.03.2001 I 409/00 Pertinence 20%
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  2. 22.07.2004 1P.233/2004 Pertinence 20%
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  3. 11.06.2012 6B 155/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 06.10.2004 1P.376/2004 Pertinence 20%
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    Procédure
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