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  1. 13.03.2013 5D 45/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    frais (facturation; récusation civile)
  2. 30.06.2021 2C 749/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  3. 30.06.2021 2C 754/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  4. 14.02.2013 5D 25/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 29.01.2013 5A 74/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Avis de saisie, minimum vital
  6. 12.02.2013 5A 927/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations
  7. 10.01.2013 5D 3/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (mainlevée définitive de l'opposition)
  8. 22.02.2013 5D 32/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (procédure de mainlevée)
  9. 06.03.2013 5D 42/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (procédure de mainlevée)
  10. 15.03.2013 5A 122/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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