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  1. 13.05.2008 4A 44/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule motocycle; dommages-intérêts
  2. 06.02.2018 8C 388/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (fausse déclaration)
  3. 13.02.2007 1P.823/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande d'indemnité
  4. 15.04.2011 4A 84/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
  6. 27.12.2006 6A.84/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 10.01.2007 4P.148/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    concordat intercantonal sur l'arbitrage
  8. 23.01.2024 1C 485/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 23.08.2007 5C.248/2006 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personalité; dommages-interêts
  10. 03.03.2009 6B 578/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
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