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92 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2008-6B_202-2007
  1. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  2. 08.05.2008 6B 200/2007 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  3. 13.05.2008 6B 199/2007 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  4. 23.12.2002 6S.391/2002 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 18.05.2016 1C 433/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures d'aménagemenent d'un cours d'eau
  6. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  7. 13.04.2012 6B 15/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende, contravention de droit cantonal; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  8. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  9. 03.05.2000 4C.414/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  10. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
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