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153 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2008-6B_541-2007
  1. 09.08.2007 5A 241/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  2. 10.06.2014 1B 37/2014 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire
  3. 06.09.2007 6B 261/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  4. 06.06.2018 6B 533/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion des peines pécuniaires et des amendes en peine privative de liberté de substitution; requête provisionnelle; arbitraire
  5. 02.04.2014 9C 94/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 21.05.2012 6B 701/2011 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure pénale, qualité de partie plaignante
  7. 19.10.2007 2C 315/2007 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    classement partiel d'une dénonciation
  8. 20.05.2009 6B 459/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  9. 27.07.2012 6B 158/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)
  10. 27.07.2015 4A 282/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    indemnité pour tort moral fixée par le jugement pénal; action en paiement contre l'assureur selon la procédure de protection dans les cas claires (art. 257 CPC);
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Exemple: "droit de l'homme"

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