Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
333 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2008-6B_541-2007
  1. 13.05.2008 6B 541/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP)
  2. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  3. 06.06.2018 6B 533/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion des peines pécuniaires et des amendes en peine privative de liberté de substitution; requête provisionnelle; arbitraire
  4. 09.07.2009 6B 978/2008 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Travail d'intérêt général, conversion (art. 39 CP)
  5. 09.05.2008 6B 89/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Courte peine privative de liberté ferme (art. 41 CP); violation de la LCR
  6. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  7. 04.12.2012 6B 240/2012 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  8. 17.03.2008 6B 341/2007 Pertinence 15% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Wahl der Sanktion; Strafzumessung; bedingter Strafvollzug
  9. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 30.10.2012 5A 452/2012 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Caducité de l'appel joint (divorce)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back