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  1. 13.05.2019 2C 600/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
  2. 17.09.2018 2C 314/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Autorisation pour des médicaments homéopathiques
  3. 20.12.2019 2F 17/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
  4. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  5. 07.11.2011 6B 280/2011 Pertinence 35% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
  6. 09.12.2021 1C 692/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels
  7. 02.07.2018 1C 562/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès aux documents relatifs à une autorisation de mise sur le marché d'un médicament (LTrans)
  8. 22.04.2013 6B 195/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale
  9. 20.09.2007 2P.169/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Vente par correspondance de médicaments
  10. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier

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