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  1. 13.05.2019 2C 600/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
  2. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  3. 07.11.2011 6B 280/2011 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
  4. 17.10.2005 2A.252/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de remplacement d'un pharmacien par une assistante-pharmacienne
  5. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  6. 22.04.2013 6B 195/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale
  7. 20.09.2007 2P.169/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Vente par correspondance de médicaments
  8. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  9. 19.09.2017 2C 391/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de mise sur le marché de produits thérapeutiques
  10. 27.01.2023 6B 573/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
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