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  1. 13.05.2019 2C 690/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  2. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  3. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  4. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  5. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 65% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  6. 17.04.2024 2C 580/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  7. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  10. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
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