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896 pages similaires trouvées pour aza://13-05-2019-2C_773-2017
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  2. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
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  3. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  6. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  8. 17.04.2003 2P.303/2002 Pertinence 30%
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  9. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  10. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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