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  1. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  2. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  3. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 26.08.2003 4P.110/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  5. 20.01.2014 6B 910/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  6. 09.02.2007 4C.366/2006 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité du médecin
  7. 28.01.2014 4A 416/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité aquilienne; responsabilité de l'employeur; rapport de causalité
  8. 20.12.2013 4A 366/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  9. 26.09.2007 4A 227/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  10. 18.06.2019 8C 4/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (procédure de révision cantonale, accident, causalité)
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