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2611 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2016-1B_189-2016
  1. 11.12.2012 1B 696/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 03.10.2018 1B 416/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
  5. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  6. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 19.04.2010 1B 88/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 16.03.2004 1P.128/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 23.04.2003 1P.209/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 16.06.2016 6B 812/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); arbitraire
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