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  1. 13.06.2019 6B 207/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, retrait d'opposition
  2. 04.12.2019 6B 945/2019 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale ; défaut à une audition
  3. 29.05.2018 6B 1244/2017 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, retrait d'opposition
  4. 23.06.2023 6B 568/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  5. 09.02.2022 6B 1511/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  7. 05.07.2018 6B 365/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
  8. 21.03.2019 6B 1298/2018 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (infractions à la LStup), retard de la défense, arbitraire
  9. 20.01.2015 6B 328/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; procédure en cas d'opposition (art. 355 al. 2 CPP)
  10. 06.05.2014 6B 1122/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, procédure en cas d'opposition
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