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12281 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2021-2C_562-2021
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  3. 11.07.2022 2C 544/2022 Pertinence 60%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 02.02.2023 2C 32/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 04.05.2022 2C 298/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 04.01.2023 2C 873/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 03.04.2024 2C 103/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.