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12201 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2021-2C_562-2021
  1. 22.11.2023 2C 353/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  3. 21.04.2021 2C 232/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 18.04.2024 2C 63/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 08.03.2022 2C 701/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  7. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  8. 17.08.2021 2C 200/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 21.12.2022 2C 931/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
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