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12281 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2021-2C_562-2021
  1. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 59%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  2. 02.08.2023 2C 266/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 17.04.2024 2C 20/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 12.01.2021 2C 721/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  6. 21.01.2019 2C 361/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 14.04.2021 2D 3/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 13.12.2023 2C 365/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  10. 09.01.2024 2C 604/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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