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  1. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 13.08.2003 6P.50/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 26.08.2004 6S.192/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 21.07.2004 6S.166/2004 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 13.08.2003 6P.48/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  9. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  10. 02.11.2006 6S.395/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
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