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  1. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  2. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  3. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  4. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  5. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  6. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  7. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  8. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  9. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  10. 24.05.2016 6B 503/2015 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'être entendu,
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