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  1. 13.08.2019 6B 706/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Travail illégal (art. 115 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration)
  2. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  3. 20.12.2022 6B 1400/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, comportement frauduleux à l'égard des autorités ; expulsion, etc.
  4. 18.11.2021 6B 428/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal
  5. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  6. 22.12.2021 6B 1063/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou d'aide sociale, arbitraire
  7. 20.12.2022 6B 44/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  8. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  9. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  10. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
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