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797 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2013-2C_243-2013
  1. 18.09.2023 9C 642/2022 Pertinence 20%
    III Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta cantonale e comunale del Cantone Ticino e imposta federale diretta, periodo fiscale 2017
  2. 05.10.2022 6B 1261/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de la surveillance électronique
  3. 09.07.2015 6B 658/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LCR, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait du recours
  4. 28.06.2022 6B 872/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
  5. 08.05.2024 7B 63/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  6. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  7. 27.09.2012 9C 658/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité
  8. 18.06.2015 2C 467/2014 Pertinence 20%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta federale diretta e imposta cantonale 2007
  9. 11.09.2014 6B 658/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale, avance de frais
  10. 27.01.2022 2C 839/2021 Pertinence 20%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich und direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2015; Nachsteuer
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