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  1. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  2. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  3. 01.09.2017 6B 98/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine
  4. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  5. 26.10.2018 6B 559/2018 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 14.12.2005 1P.782/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 06.01.2011 6B 975/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation et destruction (art. 70 CP)
  8. 03.07.2015 6B 974/2014 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Falsification des timbres officiels de valeur (art. 245 CP)
  9. 08.05.2018 6B 1383/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; escroquerie ; faux dans les titres
  10. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

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