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  1. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  2. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  3. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  4. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  5. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  6. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 11.05.2023 4A 217/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
  9. 03.11.2003 4C.207/2003 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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