Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2681 pages similaires trouvées pour aza://13-09-2023-6B_339-2023
  1. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  2. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  3. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  4. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  5. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  6. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  7. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  9. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  10. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back