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  1. 13.10.2004 4C.343/2003 Pertinence 100%
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  2. 06.04.2010 4A 245/2009 Pertinence 79%
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  3. 09.07.2007 4A 128/2007 Pertinence 71%
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  4. 05.11.2002 4C.274/2002 Pertinence 70%
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  5. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 70%
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    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  6. 04.07.2000 4C.463/1999 Pertinence 70% publié
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  8. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 68%
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  9. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 63%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  10. 21.02.2006 4C.201/2005 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilité plurale
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