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525 pages similaires trouvées pour aza://13-10-2008-2C_480-2008
  1. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  2. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  3. 09.04.2024 9C 157/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  4. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  5. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  6. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  7. 29.07.2003 2A.599/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 25.04.2002 2A.80/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 03.09.2002 4C.127/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 24.10.2018 2C 375/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
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