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  1. 13.11.2001 6S.458/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 13.11.2001 6S.497/2001 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 06.01.2010 6B 646/2009 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 06.07.2005 6S.162/2005 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles graves par négligence)
  5. 24.09.2004 6P.98/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  6. 22.11.2017 6B 1008/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  7. 08.04.2004 6P.14/2004 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 28.05.2006 6P.18/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles par négligence)
  10. 09.06.2004 5C.63/2004 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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