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2516 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2007-2C_360-2007
  1. 13.11.2007 2C 360/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un service de taxis
  2. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  4. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  5. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  6. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  7. 13.01.2016 5A 35/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  8. 21.06.2010 1C 122/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction d'une station service avec une boutique en zone industrielle
  9. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  10. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
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Exemple: "droit de l'homme"

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