Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
11016 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2018-2C_723-2018
  1. 01.04.2016 2C 909/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus; octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial, renvoi de Suisse
  2. 20.03.2013 2C 1036/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement et de séjour
  3. 31.08.2017 2C 641/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation, respectivement refus d'octroi d'autorisations de séjour
  4. 26.06.2015 2C 1045/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, regroupement familial
  5. 17.04.2013 2C 1188/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 20.12.2018 2C 1138/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de regroupement familial; interdiction d'entrer en Suisse
  7. 18.09.2009 2C 483/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; mesures provisionnelles
  8. 03.07.2018 2C 923/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et d'autorisations d'établissement
  9. 10.07.2012 2C 993/2011 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; autorisation d'entrée
  10. 28.04.2014 2C 283/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"