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  1. 15.06.2018 8C 69/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  2. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  3. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  4. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  5. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  6. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  7. 08.07.2011 8C 724/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (messures relatives au march du travail)
  8. 22.02.2007 1E.12/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    procédure d'approbation des plans, modification du tracé d'une ligne de trolleybus
  9. 17.04.2020 8C 180/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rapports de service de droit public; résiliation; droit d'être entendu; indemnité)
  10. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
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