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  1. 13.11.2018 8C 72/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  2. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  3. 13.11.2018 8C 71/2018 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  4. 14.05.2018 8C 541/2017 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  5. 14.11.2013 1C 461/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    représentation au Conseil d'administration des Transports publics genevois; incompatibilité
  6. 03.07.2014 1F 2/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de révision de l'arrêt 1C_461/2013 & 1C_462/2013 du Tribunal fédéral du 14 novembre 2013
  7. 08.08.2016 8C 780/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 30.09.2022 8C 256/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)

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