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98 pages similaires trouvées pour aza://13-11-2020-6B_1282-2019
  1. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  2. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  3. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  4. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  5. 08.04.2020 1C 428/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de renseignements relatifs aux systèmes d'information JANUS et GEWA
  6. 18.09.2018 1C 202/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 17.07.2015 1C 125/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande d'accès selon la loi sur la protection des données
  8. 07.04.2022 6B 324/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  9. 15.04.2014 6B 1188/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir, lésions corporelles par négligence
  10. 07.12.2022 6B 1188/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (révocation d'une autorisation de sortie)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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