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352 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2010-5A_492-2010
  1. 05.03.2014 5A 939/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (contestation de la reconnaissance de paternité)
  2. 22.11.2012 5A 518/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
  3. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de la demande de naturalisation facilitée
  6. 10.09.2003 2A.212/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 11.12.2005 6P.135/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  8. 23.03.2012 5A 841/2011 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action alimentaire)
  9. 07.01.2009 5A 741/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'adoption
  10. 20.09.2023 6B 265/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire (viol), principe in dubio pro reo, fixation de la peine
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