Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
352 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2010-5A_492-2010
  1. 06.11.2015 1C 214/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée, recevabilité
  2. 07.05.2018 2C 906/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 22.08.2008 2C 338/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 30.08.2002 2A.172/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 19.02.2020 2C 26/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.12.2020 5A 503/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage)
  7. 27.03.2018 5A 992/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs
  8. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  9. 13.12.2023 2C 365/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back