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  1. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  2. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  3. 25.01.2017 2C 824/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  4. 13.12.2016 2C 365/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  5. 13.12.2016 2C 354/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  6. 13.12.2016 2C 355/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  7. 25.01.2017 2C 904/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  8. 25.01.2017 2C 604/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  9. 18.08.2021 2C 887/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
  10. 11.05.2020 2C 949/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
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