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  1. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  2. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  3. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  4. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  5. 14.06.2022 5A 339/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  8. 06.02.2024 5A 22/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  9. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
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