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5249 pages similaires trouvées pour aza://13-12-2023-5A_534-2023
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  8. 28.05.2015 5A 140/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 25.02.2019 5A 648/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 06.08.2014 6B 213/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics, arbitraire
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